Dans le cadre d’une succession, il est important que vous preniez le temps de bien choisir votre notaire. En effet, ce dernier vous accompagne et vous aide à tenir un œil sur le dossier de succession durant le temps qu’il sera nécessaire. Vous pouvez changer de notaire si celui-ci ne répond pas à vos attentes. Toutefois, il existe des démarches à effectuer avant de pouvoir changer de notaire en cours de succession et cela est bien évidemment sous conditions.
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Tous les héritiers sont du même avis
En principe, il est tout à fait possible de confier le dossier de succession en cours à un autre notaire si tous les héritiers sont d’accord là-dessus. Une fois ce notaire déchargé du dossier, vous pourrez le confier à un autre plus susceptible de répondre à vos attentes comme ces notaires à la Seyne sur Mer. La méthode est simple et ne demande pas des démarches particulières si la décision des héritiers est unanime. Dans le cas où seuls certains héritiers voudraient changer de notaire, ils peuvent le faire, mais ils devront supporter seuls les honoraires du second notaire qui interviendra comme conseiller.
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Le premier notaire doit être réglé des frais qu’il a engagés et pour le travail accompli sur le dossier
En principe, le changement de notaire en cours de succession n’occasionne généralement aucun faire sauf si celui-ci a déjà accompli des diligences ou des actes pouvant faire avancer le dossier de succession. Dans ce cas, il a tout à fait le droit de vous réclamer ses frais. Ces derniers correspondent bien évidemment aux débours engagés.
Les étapes à suivre pour changer de notaire en cours de succession
Si vous décidez de changer de notaire en cours de succession, vous devez suivre certaines étapes. Tout d’abord, informez votre premier notaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez aussi lui fournir une copie du mandat que vous avez signé avec le nouveau notaire.
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Adressez-vous au Conseil régional des Notaires afin qu’il désigne un autre professionnel qui prendra la suite de votre précédent conseiller juridique. Une fois cette désignation effectuée, n’hésitez pas à rencontrer le nouvel expert pour discuter du dossier et faire connaissance.
Notez toutefois que si les frais engagés par le premier notaire sont supérieurs aux honoraires prévus par le second, cela peut compliquer la situation. Il peut donc être nécessaire d’envisager une solution amiable entre les deux professionnels ou encore solliciter l’aide d’un médiateur.
Sachez aussi que ce changement peut avoir un impact sur le délai global du traitement du dossier et entraîner une augmentation des coûts liés à la succession.
Pour éviter toute mauvaise surprise lors d’un tel changement en cours de procédure successorale, vous devez bien anticiper tous les aspects et éventualités avant même l’engagement initial auprès du premier notaire concerné.
Les conséquences d’un changement de notaire sur le déroulement de la succession
Un changement de notaire en cours de succession peut avoir des conséquences sur le déroulement du processus. Cela peut entraîner un ralentissement dans les étapes à suivre, car le nouveau notaire aura besoin de temps pour s’approprier l’affaire et se familiariser avec tous les éléments nécessaires à la poursuite de la procédure.
Le premier notaire ayant déjà travaillé sur votre dossier, il avait des connaissances qui ne seront pas forcément transmises au nouveau. Il sera donc nécessaire que ce dernier reprenne tout depuis le début afin d’avoir une compréhension complète du dossier.
Cela peut aussi poser des problèmes si vous aviez discuté avec votre premier notaire d’une stratégie spécifique pour gérer certains aspects légaux ou fiscaux. Le second professionnel devra alors se mettre en phase avec ces orientations potentielles, ce qui risque encore une fois de prendre du temps supplémentaire.
En fin de parcours, changer son conseiller juridique impliquera probablement une augmentation des frais liés à la succession. Les premiers honoraires versés au premier expert ne sont pas récupérables, mais il faudra y ajouter ceux éventuellement dus au nouveau conseiller choisi.
Vous devez faire face à des négociations complexes face aux différents bénéficiaires de la succession.
