Wawa Mania est un site créé en 2006 et sur lequel les internautes peuvent échanger des liens de téléchargement de contenu. Sur le papier, il apparaît comme sans risques alors qu’il présente de nombreux risques.
Considéré comme le plus gros site Warez en 2011, il comptabilisait plus de 2 millions de membres et plus de 600 000 visiteurs par mois. Néanmoins, les risques encourus par les utilisateurs de ce site réels. Et pour cause, le site diffuse des contenus numériques par les règles du copyright sans verser de droits d’auteur.
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Chronologie
La plateforme est lancée le 11 novembre 2006, particulièrement à la période des problèmes judiciaires de la plus grosse board française, Oleoo (l’époque Zone-warez). Dès le 5 novembre 2007, le site comptabilise près de 300 000 membres. Mais, en juin 2009, Zac est arrêté est mis sous garde à vue après une plainte de la SACEM par la BEFTI.
En 2010, Zac fait l’objet de poursuite judiciaire pour « contrefaçon d’œuvres de l’esprit », il modifie son pseudo en se rebaptisant HTCpower. En avril 2012, le DNS ne pointe plus vers un domaine national des iles Samoa (.ws) mais plutôt en direction du domaine officiel des iles Cocos (.cc).
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En novembre 2012, le domaine pointe vers l’Equateur (.ec). En 2015, la plateforme fait de nouveau son apparition via la publicité (bandeau et pop-up) durant quelques mois.
En septembre 2015, Wawa-Mania fait l’objet d’une refonte générale, impliquant le code de même que le design. Au moment de la migration, le forum subit une attaque et se voit contraint d’être désactivé pour maintenance pendant une durée de plus de 24 heures. Suite à la refonte, la plateforme web se sert de son propre CMS, NinjaCMS, financé par les dons.
En octobre 2016, la plateforme Wawa-Mania n’est plus fonctionnelle et en janvier 2017, elle redirige vers le github de son propre CMS, NinjaCMS. En aout 2017, le site affiche une citation originaire de Stephen King extrait du livre Fin de ronde, faisant penser à un éventuel retour.
Affaires judiciaires
En avril 2015, Dimitri Mader écope d’une peine d’un an d’emprisonnement ferme et est condamné à verser 15 000 euros d’amende. Logeant depuis 2011 aux Philippines, il est absent le jour du procès. Le 2 juillet 2015, Dimitri Mader est condamné à verser une somme de plus de 13 millions d’euros de dommages et intérêts aux ayants droit, pour une grande partie des majors américaines. Depuis octobre 2016, la plateforme Wawa Mania est inaccessible.
Les risques de Wawa Mania pour les utilisateurs
Mettre à disposition de manière libre et gratuite des œuvres protégées par des droits d’auteur ou des liens qui renvoient vers celles-ci est sanctionné par la loi (articles 122-2, 122-3 et 355-1 du Code de la Propriété intellectuelle.
Mais qu’en est-il des internautes qui se rendent sur la plateforme et téléchargent les fichiers mis à disposition ? Ou encore des utilisateurs qui hébergent la plateforme où les liens sont partagés ? En effet, dans le droit français, dans le cadre de litiges, ce sont les entités physiques ou morales victimes qui doivent fournir la preuve de la fraude commise par l’internaute.
Eux-mêmes devant toujours agir de bonne fois (l’article 2274 du Code civil disposant que la bonne foi est toujours présumée, et c’est à la personne qui allègue la mauvaise foi à le prouver. Néanmoins, des risques sont encourus.
Pour commencer, la loi fait la distinction entre une personne qui télécharge de façon occasionnelle et celle qui télécharge de manière régulière, voire à des finalités commerciales.
Lorsque le téléchargement n’est qu’occasionnel, dans ce cas le fauteur est soumis à la loi Hadopi. Trois rappels issus de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet lui seront envoyés.
Si par contre, il recommence, pour les téléchargements plus importants en dépit des mises en garde, son dossier est alors confié au parquet. En septembre 2012, un utilisateur pris sur les faits a été condamné à 150 euros d’amende. Toutefois, cette amende peut aller jusqu’à 1500 euros et être accompagnée d’une suspension de connexion.
Dans tous les cas, l’usage d’une œuvre sans autorisation de l’auteur fait l’objet d’une punition de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
